Circulaires

Relative au calendrier des fêtes légales de l’année scolaire 2002-2003
FP/7 N°2030 du 24 septembre 2002

Relative aux facilités d’horaires accord ées aux  pères ou  mères de  famille  fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2002
FP/7 N°2029 du 20 août 2002

Relative à la revalorisation des montants de l’allocation d’assurance chômage
FP/4 n° 2028 du 13 août 2002

Relative aux prestations d’action sociale pour 2002 – R églementation et taux
FP/4 n° 2025 du 19 juin 2002

Relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicap és par la voie des emplois réservés
FP/4 n° 2026 du 14 juin 2002

Relative à la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité
FP n° 2589 du 29 avril 2002

Relative à la déclaration des salariés de droit privé employés par l’Etat, ses établissements publics à caractère administratif et les établissements publics locaux d’enseignement en vue de leur inscription sur les listes électorales prud’homales
FP n° 2024 du 12 avril 2002

Relative à l’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics de l’Etat appelés :

• à participer aux travaux des commissions administratives plac ées auprès des maires et chargées d’assister ces derniers dans leur mission de révision des listes électorales prud’homales
• à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou encore de d élégu é de liste ou de scrutateur lors des élections prud’homales du 11 d écembre 2002

FP n° 2023 du 10 avril 2002

Relative à l’actualisation des conditions d’attribution de l’aide à l’amélioration de l’habitat des fonctionnaires civils et militaires retrait és de l’état
FP/4 n° 2020 du 12 mars 2002

Relative aux conditions d’attribution du chèque-vacances en 2002 aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’état
FP/4 n° 2019 du 1er février 2002

Relative à l’Instauration du congé de paternité de l’Etat
FP/3 – FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002

Relative à la réservation de logements destinés aux agents de l’ état affectés dans les zones urbaines sensibles
FP/4 n° 2015 bis du 7 d écembre 2001

Relative à l’extension de l’aide et du prêt à l’installation en faveur des personnels de l’ état affect és dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville)
FP/4 n° 2014 bis du 7 d écembre 2001

Relative au congé et à l’allocation de présence parentale
FP/4 N°2013 du 3 octobre 2001

Relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des diff érentes confessions, pour l’année 2002
FP/7 N°2015 du 1er octobre 2001

Relative à l’Indemnisation du chômage des agents du secteur public
FP/4 N°2012 du 13 septembre 2001

Relative à l’Indemnisation du chômage des agents du secteur public
FP/4 N° 2007 du 4 juillet 2001

Relative à l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants droit ou leurs ayants cause
FP/4 N° 2004 du 19 juillet 2001

Relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l’état
FP/4 N°2001 2B – n°347 du 31 mai 2001

Relative au développement de la concertation locale interministérielle
FP/3 et Ministère de l’Intérieur du 15 mai 2001

Relative aux autorisations exceptionnelles d’absence et pacte civil de solidarité
FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001

Relative à l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants droit ou leurs ayants cause. – Modification du barème de participation
FP/4 N°1995 du 28 février 2001

Relative au développement de la concertation locale interministérielle
FP/3 et Ministère de l’Intérieur du 20 novembre  2000

Relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000

Relative à l’extension du service de l’aide et du prêt à l’installation destinés aux personnels civils de l’état (AIP et PIP) affectés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
FP/4 N°1980 du 31 août 2000

Relative à la répartition des crédits sociaux interministériels relatifs à la revalorisation de la prestation-repas pour 2000
FP/4 N°1975 2B – n°455 du 18 juin 2000

Relative à la préparation des plans pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois et postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’état
PM du 6 mars 2000

Relative au taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrales : taux annuels applicables au 1er décembre 1999
FP/7 N°1966 du 21 décembre 1999

Relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises
Circulaire du 7 octobre 1999

Relative à l’élaboration et la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires
FP/7 N°1960 du 1er octobre 1999

Relative à la fixation pour l’année 2000 des cotisations à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique PREFON
N°6555 du 6 septembre 1999

Relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
FP/7 N°1958 du 9 août 1999

Relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l’état candidats à une fonction publique élective
FP/3 n° 1918 du 10 février 1998

Prise en application du d écret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
FP n° 1487 du 18 novembre 1982

Relative à la situation des agents bénéficiant d’autorisations spéciales d’absence et de décharges d’activité de service à titre syndical au regard du régime de couverture des risques encourus par les fonctionnaires en activité de service
FP n° 1245 du 17 juin 1976

Concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.
FP n° 901 du 23 septembre 1967