Le contrat de travail en général

Qui est concerné ?

Tout salarié.
Tout employeur.

Quelles sont les caractéristiques ?

Il y a contrat de travail dès qu’une personne (le salarié) travaille pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération.

Des formes diverses de contrat
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de contrat. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin : il peut être rompu soit par l’employeur (licenciement), soit par le salarié (démission).
A coté, il existe des contrats de type particulier : contrat à durée déterminée et contrat de travail temporaire dont la durée est limitée dans le temps, contrats pour les jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de qualification, contrat d’orientation,) ou pour les demandeurs d’emploi (contrat emploi solidarité, contrat emploi consolidé).

Des obligations réciproques
Salarié et employeur ont des obligations réciproques :
l’employeur doit :
- fournir du travail dans le cadre de l’horaire de travail établi ;
- verser le salaire correspondant au travail effectué ;
- respecter les autres éléments essentiels du contrat de travail, par exemple les caractéristiques de l’emploi et des tâches à accomplir ;
le salarié doit :
- effectuer le travail demandé en respectant les instructions de l’employeur
- respecter les horaires de travail
- observer les clauses de son contrat et, le cas échéant, du règlement intérieur
- ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.

Le contrat de travail s’exécute dans le respect de la loi, de la convention collective éventuellement applicable à l’entreprise et de l’accord passé entre l’employeur et le salarié.
Un contrat écrit ou verbal

En règle générale, la loi n’impose pas un contrat de travail écrit, sauf s’il s’agit de contrats précis (par exemple : contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire, contrat à temps partiel, contrat de formation en alternance.)

En l’absence de contrat écrit, l’employeur doit remettre au salarié lors de l’embauche un exemplaire de la déclaration unique d’embauche. Avec ce document et un bulletin de salaire, le salarié peut faire la preuve de son appartenance à l’entreprise.

Où s’adresser ?

Inspection du travail
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