Les congés formation

Qui est concerné ?

Tout salarié qui souhaite demander un congé de formation.

Quelles sont les caractéristiques ?

Le congé de formation économique des membres titulaires du comité d’entreprise
Elus pour la première fois, les membres titulaires du comité d’entreprise peuvent bénéficier d’une formation économique (renouvelable après 4 ans de mandat). D’une durée maximale de 5 jours, ce congé est rémunéré par l’employeur. Le droit à ce congé s’exerce dans les conditions applicables au congé de formation économique, sociale et syndicale. La demande peut être refusée ou reportée par l’employeur.
Le financement des frais liés à la formation est pris en charge par le comité d’entreprise sur sa subvention de fonctionnement.

Le congé de formation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les représentants ont droit à la formation nécessaire à l’exercice de leurs fonctions (aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, capacité à déceler et mesurer les conditions de travail).
D’une durée de 3 ou 5 jours en fonction de la taille de l’entreprise, ce congé est pris en une ou deux fois. La demande de congé est présentée par le salarié 30 jours avant le début du stage. Trois réponses possibles de la part de l’employeur : acceptation, refus ou report.
La rémunération est maintenue pendant la formation. L’employeur prend en charge dans certaines limites les frais de formation, de transport et d’hébergement.

Le congé de formation du conseiller prud’hommes
L’employeur est tenu d’accorder au salarié membre d’un conseil des prud’hommes des autorisations d’absences rémunérées pour suivre une formation à l’exercice de sa mission dans la limite de 12 jours par période de 3 ans. La rémunération maintenue est imputable sur la participation à la formation professionnelle continue.

Le congé de formation du conseiller du salarié
L’employeur est tenu d’accorder au salarié inscrit sur une liste de conseillers du salarié des autorisations d’absences pour se former à sa mission dans la limite de deux semaines par périodes de trois ans suivant la publication de la liste. La demande du salarié peut être reportée.

Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Un congé non rémunéré de 6 jours par an peut être accordé aux jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 25 ans afin de participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air.
L’employeur peut décider de reporter le congé.

Le congé de formation pour les jeunes travailleurs
Ce congé permet à un jeune de suivre une formation dans le cadre d’un congé rémunéré.

Le congé examen
Un congé examen peut être accordé pour une durée de 24 heures (étalement possible sur plusieurs jours) au salarié pour préparer ou passer un examen. Le salarié doit remplir les conditions prévues pour accéder au congé individuel de formation. La rémunération est intégralement maintenue par l’employeur à

Où s’adresser ?

Inspection du travail

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