Accord instituant un régime de garanties collectives “remboursement de frais de santé” au profit des fonctionnaires et contractuels de droit public de La Poste

- Chapitre 1

Objet

- Chapitre 2

Le régime de base « remboursement frais de santé » obligatoire

- Chapitre 3

Les options facultatives

- Chapitre 4

Les garanties

- Chapitre 5

Les maintiens des garanties

- Chapitre 6

Modalités de suivi de l’équilibre du régime de base et des options

- Chapitre 7

Organisme assureur du régime

- Chapitre 8

Obligation d’information

- Chapitre 9

Date d’effet du régime et durée

- Chapitre 10

Révision et dénonciation

- Chapitre 11

Commission de suivi : Fonctionnement et rôle

- Chapitre 12

Dépôt publicité

- Annexes

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