L’Assemblée entérine les garanties

© Le Républicain Lorrain, Mardi le 18 Octobre 2011 / IG /

L’Assemblée entérine les garanties

L’Assemblée nationale a approuvé hier, après un débat mené sur les chapeaux de roue, les garanties apportées par l’Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia, malgré les inquiétudes de beaucoup d’élus, à gauche et à droite. Les députés étaient saisis des conséquences budgétaires du plan, adopté le 10 octobre par Paris, Bruxelles et Luxembourg. Le texte a été approuvé par 49 voix (l’UMP et le Nouveau Centre) contre 25 (la gauche). Présenté en urgence au Parlement, il sera débattu demain au Sénat. Outre la cession de la filiale belge de Dexia à l’Etat belge, acceptée temporairement hier par la Commission européenne, et la vente de sa filiale luxembourgeoise à des investisseurs du Qatar, le plan prévoit des mesures concernant Paris. L’activité de crédit aux collectivités locales va être transférée à une structure, formée par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale, qui héritera de dix milliards de prêts douteux : 8 milliards à des collectivités locales, 1,5 milliard aux hôpitaux et 500 millions à des bailleurs sociaux. Ces dix milliards seront garantis à 70 % – soit 6,65 milliards d’euros – si les pertes sur ces crédits sont supérieures à 500 MEUR. L’Etat français apporte aussi une garantie, pendant dix ans, à hauteur de 33 milliards d’euros, au refinancement sur les marchés de ce qui restera de Dexia, après son démantèlement, pour apurer sa dette.