L’équité forcée du CCUES de France Télécom : le tribunal de Grande Instance donne raison à la C.F.T.C. contre le Comité Central d’Entreprise, les personnels « oubliés » devraient donc recevoir un petit rattrapage pour Noël.

Comme elle s’y est engagée, la C.F.T.C. vient vous informer des suites données à l’assignation en justice contre le CCUES engagée en juin dernier pour discrimination dans la redistribution du reliquat budgétaire des ASC 2010. L’audience s’est déroulée  au Tribunal de Grande Instance de Paris.
La présidente a proposé la médiation suivante : le CCUES adressera aux salariés n’ayant pas bénéficié de la redistribution du reliquat budgétaire en 2010 un courrier leur donnant un délai d’un mois pour réclamer les 30 € correspondants au versement minimum accordé alors aux salariés. La C.F.T.C. a accepté ce compromis qui correspond à 90% de sa demande initiale
Pour la partie adverse, le secrétaire du CCUES a donné son accord, sous réserve que cela soit validé lors du prochain CCUES des 15 et 16/11/2011.

Puis tu mets sur le site toujours a propos de cette victoire au tribunal, toujours la même accroche mais avec le texte en grand développé tel que ci dessous dans la Rubrique France Télécom:

Comme elle s’y est engagée, la C.F.T.C. vient vous informer des suites données à l’assignation en justice contre le CCUES engagée en juin dernier pour discrimination dans la redistribution du reliquat budgétaire des ASC 2010.
L’audience s’est déroulée comme prévu hier au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le représentant de la C.F.T.C. était assisté de notre avocate, la partie adverse étant représentée par la secrétaire du CCUES et son avocat.
A l’issue des deux plaidoiries, la présidente et les assesseurs ont surtout été sensibles au fait qu’aucun délai n’ait été accordé aux salariés pour ouvrir ou mettre leur compte Aravis à jour, dès lors que la liste des bénéficiaires avait été arrêtée au 24/11/10, le jour même du vote de la résolution dite « Prestation complémentaire 2010 ».
La présidente a alors proposé la médiation suivante : le CCUES adressera aux salariés n’ayant pas eu de CV en 2010 un courrier leur donnant un délai d’un mois pour réclamer les 30 €, (minimum accordé aux salariés classés QF 13 ou n’ayant pas souhaité communiquer leur données fiscales).
Les salariés n’auront pas à ouvrir ou à mettre à jour leur compte Aravis.
La C.F.T.C. a accepté ce compromis qui correspond à 90% de sa demande initiale formulée dans une résolution de décembre 2010 que le secrétaire du CCUES avait refusé à 2 reprises de mettre au vote et qui a finalement recueilli un avis négatif au CCUES de janvier 2011.
Pour la partie adverse, le secrétaire du CCUES a donné son accord, sous réserve que cela soit validé lors du prochain CCUES des 15 et 16/11/2011.

• Une résolution en ce sens doit donc être mise au vote au prochain CCUES de novembre
• Si cette résolution est validée, un courrier sera ensuite envoyé aux 30 000 salariés écartés de la prestation 2010, dont vous faites partie. Ces derniers auront un mois pour y répondre et demander l’envoi de 30 € sous forme de CV au titre du reversement de l’excédent ASC 2010.
  Les avocats des 2 parties informeront alors le tribunal de l’aboutissement de cette médiation et l’affaire sera classée.
• Si cette résolution n’est pas validée, les avocats en aviseront le tribunal qui rendra alors un jugement le 13 décembre 2011.

Nous reviendrons donc vers vous après la réunion du prochain CCUES.