Urgent !!!

Posté le 2 décembre 2011 dans Affiches - Tracts, B2S, B2S, Secteur des Télécoms

Temps de pauses Break…

Depuis  l’ouverture  du  site  de  Roanne, les salariés ont toujours été lésés sur le temps de pause « BREAK ». Que les salariés travaillent 7H ou 7H30, l’entreprise  n’accorde  que  2  X  10 minutes de pauses dites BREAK ou « UNE » (cf AvayaR)

Que dit l’accord  d’annualisation  du  28  janvier  2010:

Article 3 – LE TEMPS DE PAUSE :
« Conformément   aux   dispositions   de   la   convention   collective   (article   6   de   l’avenant   du   20   juin   2002  relatif  aux  salariés  des  centres  d’appels  non  intégrés), les séquences de travail ne peuvent être supérieures à trois heures de travail effectif. Aussi, au choix de la Société et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci  pouvant  être  soit  d’une   durée de 10 minutes toutes les deux heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les trois heures  de  travail  effectif  comme  le  prévoit  l’avenant  de  la  convention  collective  de  2002.»…

Que dit notre Convention Collective N°3301 :

Article 6 – LE TEMPS DE PAUSE :
« Les séquences de travail ne peuvent être supérieures à trois heures de travail effectif. Au   choix   de   l’employeur   et   en   fonction   des   séquences   de   travail,   une   pause   obligatoire   doit   être   respectée, celle-ci  pouvant  être  soit  d’une  durée  de  10  minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif. ».

Calcul de la rémunération des jours de RTT :

AVIS D’INTERPRÉTATION N° 2 DU 4 JUILLET 2001 Relatif aux jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail (en vigueur étendu)

Pour le calcul de la rémunération à verser au salarié lors de la prise effective de ces jours, il y a lieu de raisonner par rapport à la règle du salaire habituel. En la matière, si le personnel est uniquement rémunéré au fixe, il y a lieu de prendre en considération le salaire habituel fixe journalier du salarié concerné.
S’agissant des salariés rémunérés à la fois au fixe et au variable, il y a lieu de se référer à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préavis qui prend en considération la rémunération moyenne des 12 derniers mois. Dans ces conditions, la rémunération à prendre en considération pour la règle du maintien de salaire pendant les jours RTT correspond à la moyenne de la rémunération (fixe + variable) des 12 derniers mois divisée par le nombre de jours travaillés sur la période annuelle concernée.

Jours fériés chômés 2011 :

Que  dit  l’accord  d’annualisation  du  28  janvier  2010: Article 8 – JOURS FERIES :

…  Cependant,  sous  réserve  d’assurer  le  suivi efficace de l’activité et en fonction des nécessités du service, la Société s’efforcera de permettre à chaque salarié de bénéficier de jours chômés pour au  moins  la  moitié  des  jours  fériés  par  an…

A travail égal , salaire égal * :

Constat : Au sein du site de Roanne, malgré la fourniture d’‛un travail identique, les salariés n’‛en dégagent pas le même bénéfice. Un intérimaire perçoit 9€ brut vs 9.149€ pour un salarié CDI.
* Ce sujet a été remonté vers l’‛Inspecteur du Travail par la CFDT , la CGT et la CFTC

La CFTC demande le respect et l’application de la Convention Collective

  • La CFTC rappelle, que le non-respect de la convention collective relève du TGI.
  • La CFTC demande l’‛application de l’‛art 6 de la CC N°3301, A COMPTER DE CE JOUR, en octroyant 10 minutes de pauses toutes les 2 heures de travail, soit 30 minutes de pauses pour les séquences de 7 heures de travail (La dernière heure n’‛est pas prise en compte).
  • La CFTC rappelle que l’‛entreprise est redevable de 10 minutes d’‛arriérés de salaires par jour de travail et demande la REGULARISATION pour les 5 dernières années.
  • La CFTC demande l’‛application de l’‛avis d’‛interprétation N°2 du 4 juillet 2001 relatif au calcul de la rémunération des jours de RTT, A COMPTER DE CE JOUR, et demande la modification de la règle de calcul.
  • La CFTC demande le re-calcul et la REGULARISATION des règlements des RTT depuis juin 2010, en appliquant le maintien de salaire tenant compte des fixes + variables.
  • La CFTC demande une COMPENSATION financière pour les salariés n’‛ayant pas bénéficiés des 50% des jours fériés chômés.
  • La CFTC, la CFDT et la CGT demandent l’‛application de la règle « A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL » pour tous, et réclament la REGULARISATION des salaires pour tous les salariés intérimaires.

La CFTC demande à B2S de rétablir ses salariés dans leurs droits

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