Ordonnance de réforme du Code du Travail – Analyse de la CFTC

Ordonnance de réforme du Code du Travail – Analyse de la CFTC

Posté le 10 novembre 2017 dans Communication Confédéral

Depuis la parution des projets d’ordonnances fin août, de nombreux échanges dans le Mouvement, dans nos Instances témoignent des interrogations suscitées par leur contenu. À la CFTC, comme pour l’ensemble du pays, ces ordonnances ont été diversement accueillies.

Cette diversité qui est notre richesse ne doit pas s’opposer à la nécessité d’arrêter un positionnement puis de s’y tenir.

La première prise de position de la CFTC a consisté à rappeler au gouvernement qu’elle n’était pas demandeuse d’une telle réforme. Invitée, comme l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à faire valoir ses propositions en vue d’alimenter les futures ordonnances, la CFTC a répondu « présente » durant tout l’été. Nous avons donc été présents et très actifs, c’est pourquoi nous pouvons affirmer que, sans la CFTC, le contenu des ordonnances aurait été bien plus déséquilibré qu’il peut apparaître à certains aujourd’hui.

  • Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que le rôle de la branche n’aurait pas été conforté dans sa mission de régulation !
  • Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que les prérogatives de la future instance unique de représentation du personnel n’auraient pas été préservées !
  • Sans la CFTC, nous pouvons affirmer que les prérogatives du juge dans les cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seraient plus réduites encore ! La CFTC a défendu et obtenu l’inscription dans le texte de la notion de « violation d’une liberté fondamentale ». Cette notion, plus large que les limites antérieurement fixées permettra au juge de s’affranchir du barème dans tous les cas où il estimera que ce dernier ne répare pas intégralement et justement la réalité du préjudice subi.

Alors, bien sûr, on cherche et on trouve dans les pages qui composent les 5 ordonnances, des mesures pour lesquelles la CFTC a très clairement, durant la concertation, fait connaître son opposition. A l’instar de n’importe quelle autre organisation syndicale ou patronale, la CFTC n’a donc pas été totalement entendue ! Mais devons-nous rappeler qu’il s’agissait là d’une concertation ? Les textes des 5 ordonnances n’ont pas été soumis aux partenaires sociaux en vue d’une signature.

Le présent document constitue une mise à jour de la première version diffusée suite à la parution des projets d’ordonnances le 31 août dernier. Il intègre les évolutions transcrites dans les ordonnances désormais officielles puisque publiées au JO. Parmi les évolutions positives entre projet et version définitive des textes, l’ajout de deux domaines supplémentaires réservés à la négociation de branche. Preuve est faite que les multiples rencontres, formelles ou informelles, durant septembre n’ont pas été vaines. Vous y avez parfois contribué dans vos régions, nous vous en remercions !

L’heure n’est plus maintenant au débat sur le contenu de ces ordonnances. Elles édictent un ensemble de règles avec lequel il va falloir composer pour mener à bien nos missions dans l’intérêt des salariés que nous représentons. Il nous faut les connaître, les comprendre et nous les approprier au mieux afin de minimiser leurs risques. Afin également de saisir les opportunités de développement qu’elles recèlent ! Pour ce faire, la Confédération diffusera très prochainement les outils à jour des derniers décrets. Elle réunira et formera également plus de 600 militants à Paris (30 novembre, 11 décembre) puis à Marseille (15 décembre).

Bonne lecture ! Amitiés syndicales

Philippe LOUIS
Président

Bernard SAGEZ
Secrétaire général

 

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