ADREXO condamnée par la justice

La CFTC fait re-qualifier à temps plein les 17 000 contrats de distributeurs d’Imprimés Sans Adresse

"Cette décision civile sonne comme un coup de tonnerre dans le monde de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres. Déjà une condamnation pénale contre la société rivale, DELTA DIFFUSION, dénonçait " un système d’exploitation des distributeurs ".

Le jugement rendu, le 31 octobre 2002, par le Tribunal d’Instance d’Aix-en Provence marque un coup d’arrêt à la pratique intempestive de la rémunération à la pièce sur laquelle s’est édifiée la prospérité de la société ADREXO et du groupe SPIR COMMUNICATION, leader de la communication locale.

C’est à l’occasion des élections du Comité d’entreprise que la CFTC des Postes et des Télécommunications a saisi le Juge d’Instance du siège social.

La CFTC conteste en effet le mode de calcul de l’effectif des distributeurs : ils ne sont pris en compte, par l’employeur, qu’au prorata des salaires versés rapportés au SMIC horaire; et non selon la nature du contrat de travail, comme le prévoit l’article L. 431-2 du Code du travail.