Questions juridiques
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Rapports
Posté le 17 mai 2000 dans Questions juridiquesLa Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000697.shtml La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001438.shtml Situation et perspectives démographiques...
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Circulaires
Posté le 17 mai 2000 dans Questions juridiquesRelative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 2002-2003 FP/7 N°2030 du 24 septembre 2002 Relative aux facilités d'horaires accord ées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la...
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Décrets
Posté le 17 mai 2000 dans Questions juridiquesDécret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0000085D Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHJR.htm
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