Foire aux questions
  Décrets
 
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=
FPPA0000085D
   
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=
FPPA0000085D
   
Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
  http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHJR.htm
   
  Circulaires
 
Relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 2002-2003
  FP/7 N°2030 du 24 septembre 2002
   
Relative aux facilités d'horaires accord ées aux  pères ou  mères de  famille  fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2002
  FP/7 N°2029 du 20 août 2002
   
Relative à la revalorisation des montants de l'allocation d'assurance chômage
  FP/4 n° 2028 du 13 août 2002
   
Relative aux prestations d'action sociale pour 2002 - R églementation et taux
  FP/4 n° 2025 du 19 juin 2002
   
Relative à la suppression de la procédure de recrutement des travailleurs handicap és par la voie des emplois réservés
  FP/4 n° 2026 du 14 juin 2002
   
Relative à la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarit é
  FP n° 2589 du 29 avril 2002
   
Relative à la déclaration des salariés de droit privé employés par l'Etat, ses établissements publics à caractère administratif et les établissements publics locaux d'enseignement en vue de leur inscription sur les listes électorales prud'homales
  FP n° 2024 du 12 avril 2002
   
Relative à l'octroi d'autorisations spéciales d'absence aux agents publics de l'Etat appel és :
  • à participer aux travaux des commissions administratives plac ées auprès des maires et chargées d'assister ces derniers dans leur mission de révision des listes électorales prud'homales
  • à exercer les fonctions de président, secrétaire ou assesseur d'un bureau de vote ou encore de d élégu é de liste ou de scrutateur lors des élections prud'homales du 11 d écembre 2002
  FP n° 2023 du 10 avril 2002
   
Relative à l'actualisation des conditions d'attribution de l'aide à l'am élioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retrait és de l' état
  FP/4 n° 2020 du 12 mars 2002
   
Relative aux conditions d'attribution du chèque-vacances en 2002 aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l' état
  FP/4 n° 2019 du 1er février 2002
   
Relative à l'Instauration du congé de paternité de l'Etat
  FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002
   
Relative à la réservation de logements destinés aux agents de l' état affectés dans les zones urbaines sensibles
  FP/4 n° 2015 bis du 7 d écembre 2001
   
Relative à l'extension de l'aide et du prêt à l'installation en faveur des personnels de l' état affect és dans les zones urbaines sensibles (AIP/PIP Ville)
  FP/4 n° 2014 bis du 7 d écembre 2001
   
Relative au cong é et à l'allocation de présence parentale
  FP/4 N°2013 du 3 octobre 2001
   
Relative aux autorisations d'absence pouvant être accord ées à l'occasion des principales fêtes religieuses des diff érentes confessions, pour l'ann ée 2002
  FP/7 N°2015 du 1er octobre 2001
   
Relative à l'Indemnisation du chômage des agents du secteur public
  FP/4 N°2012 du 13 septembre 2001
   
Relative à l'Indemnisation du chômage des agents du secteur public
  FP/4 N° 2007 du 4 juillet 2001
   
Relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités et leurs ayants droit ou leurs ayants cause
  FP/4 N° 2004 du 19 juillet 2001
   
Relative à l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retrait és de l' état
  FP/4 N°2001 2B - n°347 du 31 mai 2001
   
Relative au développement de la concertation locale interministérielle
  FP/3 et Ministère de l'Int érieur du 15 mai 2001
   
Relative aux autorisations exceptionnelles d'absence et pacte civil de solidarité
  FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001
   
Relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retrait és et leurs ayants droit ou leurs ayants cause. - Modification du barème de participation
  FP/4 N°1995 du 28 f évrier 2001
   
Relative au développement de la concertation locale interministérielle
  FP/3 et Ministère de l'Intérieur du 20 novembre  2000
   
Relative aux chartes ministérielles de gestion des personnels concourant à la politique de la ville
  PM N°4.755/SG du 9 octobre 2000
   
Relative à l'extension du service de l'aide et du prêt à l'installation destin és aux personnels civils de l' état (AIP et PIP) affectés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  FP/4 N°1980 du 31 août 2000
   
Relative à la répartition des crédits sociaux interministériels relatifs à la revalorisation de la prestation-repas pour 2000
  FP/4 N°1975 2B - n°455 du 18 juin 2000
   
Relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l' état
  PM du 6 mars 2000
   
Relative au taux des indemnit és forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrales : taux annuels applicables au 1er d écembre 1999
  FP/7 N°1966 du 21 d écembre 1999
   
Relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coop érations des personnels de recherche avec les entreprises
  Circulaire du 7 octobre 1999
   
Relative à l' élaboration et la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires
  FP/7 N°1960 du 1er octobre 1999
   
Relative à la fixation pour l'ann ée 2000 des cotisations à la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique PREFON
  N°6555 du 6 septembre 1999
   
Relative aux modalit és de calcul et de versement du supplément familial de traitement
  FP/7 N°1958 du 9 août 1999
   
Relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l' état candidats à une fonction publique élective
  FP/3 n° 1918 du 10 février 1998
   
Prise en application du d écret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
  FP n° 1487 du 18 novembre 1982
   
Relative à la situation des agents bén éficiant d'autorisations spéciales d'absence et de d écharges d'activit é de service à titre syndical au regard du régime de couverture des risques encourus par les fonctionnaires en activité de service
  FP n° 1245 du 17 juin 1976
   
Concernant les fonctionnaires d ésireux de participer à des fêtes ou à des c ér émonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chôm ées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.
  FP n° 901 du 23 septembre 1967
   
  Rapports
 
La Fonction publique et la r éforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000697.shtml
   
La Fonction publique et la r éforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004001438.shtml
   
Situation et perspectives d émographiques de la fonction publique de l'Etat
  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000388.shtml
   
   
   
   
   
   
   
   
maj 19/07/10